L'acte d'enfant né sans vie, et tutti quanti

Pêché sur le blog très fréquenté d'un avocat  dit Eolas. Pour accéder au billet incriminé : aller dans les archives de février 2008, puis chercher sur la page (dans edition sur votre navigateur) le mot "accouche", ou bien dès la page d'accueil taper le même mot dans le cadre "rechercher" à droite.

Si vous vous demandez encore ce qu'est un acte d'enfant né sans vie, pourquoi  trois familles avaient du aller en justice et même en cassation, vous trouverez toutes les précisions et les textes de loi dans ce billet. Pour résumer, la loi qui permet de demander un acte d'enfant né sans vie ne nécessite qu'une seule chose : qu'il y ait eu naissance. Le texte ne suppose rien du terme ni du poids de l'enfant. Eolas pense que le législateur a été lâche en ne mettant pas de critères, ni ne définissant "l'enfant". Je suis en désaccord avec cette interprétation car seuls les parents définissent l'enfant : ce n'est qu'un embryon si ils décident d'une IVG, c'est déjà un enfant si ils l'ont conçu et désiré comme tel. C'est donc bien un enfant (en devenir ...) qu'ils perdent lors d'une fausse-couche, en tout cas dans leur tête. Ce n'est ni aux médecins, ni aux politiques, ni aux avocats, de définir l'enfant. Cela ne remet pas l'IVG en cause, car alors les parents ne le nomment pas "enfant". La seule chose qui remettrait l'IVG en cause c'est l'intolérance, ou justement de commettre la faute de définir "l'enfant" juridiquement. Finalement, ce que demandent vraiment la plupart des parents, c'est simplement d'avoir le droit de faire le deuil de leur "enfant en devenir" perdu, et de pouvoir disposer du corps, même minuscule. Le plus difficile était qu'il soit considéré comme un déchet hospitalier. Pour certains parents c'est insupportable.

Très instructif ce billet  d'Eolas, à conserver quelque part. Dommage tout de même qu'il n'ait pas s'empêcher de dire une annerie :

" De fait, aux termes de l'article 79-1, l'acte d'enfant sans vie implique uniquement "une naissance". Donc un accouchement, c'est à dire que l'expulsion du foetus nécessite l'intervention d'un médecin.  "

Et oui, Eolas est avocat ... La grande majorité des enfants naissent avec ... une sage-femme ! Nul besoin d'un médecin pour tous les accouchements. Quant aux fausses couches avant 21-22 SA, il arrive souvent que ces enfants-sans-vie naissent rapidement par surprise à la maison sans assistance médicale.  Il arrive aussi que des enfants en bonne santé naissent à terme, tout à fait viables, sans assistance médicale non plus, mais c'est une autre histoire ...